Droits & litiges
Protection juridique : être conseillé et défendu lors d’un litige
La protection juridique peut informer, rechercher une solution amiable et prendre en charge certains frais lorsque le litige relève du contrat.
Information, amiable et procédure
Le service peut répondre à des questions juridiques, accompagner une négociation puis intervenir pour certains frais d’expertise, d’avocat ou de procédure. Les domaines couverts diffèrent : consommation, logement, travail, voisinage, fiscalité ou activité professionnelle selon la formule.
Seuils, plafonds et délais
Un montant minimal de litige, un plafond par dossier, un barème d’honoraires et un délai de carence peuvent s’appliquer. Le contrat précise aussi le territoire, les juridictions et les recours possibles.
Les litiges déjà connus
Un conflit né ou connu avant la souscription est généralement exclu. La protection juridique ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile, qui indemnise les dommages garantis causés à autrui.
Le conseil de MD Group
Nous identifions les domaines de risque, vérifions les garanties déjà présentes dans vos autres contrats et comparons les champs d’intervention afin d’éviter un doublon incomplet.
Questions fréquentes
Les réponses essentielles avant de commencer.
Puis-je choisir mon avocat ?
Le libre choix est encadré par la réglementation, mais la prise en charge reste limitée par le barème et les conditions du contrat.
Un conflit en cours peut-il être assuré ?
En principe non : le litige doit être aléatoire et ne pas être connu au moment de la souscription.
Contenu pédagogique relu par MD Group, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 10 056 239. Mise à jour : août 2026.
Notre engagement qualité
Faisons le point sur votre situation.
Chaque demande est validée par un appel de nos services afin de la qualifier et de nous assurer de bien la comprendre. Pour cette raison, une demande transmise sans numéro de téléphone ne pourra pas être traitée.