Conseils professionnels
Conseils sur la responsabilité civile professionnelle
Une responsabilité civile professionnelle efficace commence par une description exacte des missions et des engagements pris auprès des clients.
Décrire l’activité réelle
L’intitulé du métier ne suffit pas. Conseils, études, livrables, sous-traitance, chiffre d’affaires, clients et territoires doivent être présentés avec précision.
Une mission non déclarée ou exclue peut ne pas être garantie.
Distinguer les responsabilités
RC professionnelle, RC exploitation, garantie après livraison et responsabilités obligatoires ne couvrent pas les mêmes événements. Les contrats doivent être articulés avec la multirisque et les engagements contractuels.
Comparer plafonds et franchises
Le plafond doit être cohérent avec la gravité possible d’une réclamation et les exigences des clients. Une franchise supportable protège la trésorerie ; une franchise trop élevée peut rendre les petits sinistres difficiles à absorber.
Choisir le parcours adapté
MD Group traite les activités généralistes et propose des parcours spécialisés pour certains métiers.
Pour les activités généralistes, consultez RC Pro France.
Pour les dessinateurs et professionnels du BIM, consultez rc-pro-dessinateur.fr.
Questions fréquentes
Les réponses essentielles avant de commencer.
La RC Pro est-elle toujours obligatoire ?
L’obligation dépend de la profession. Elle reste souvent essentielle même lorsqu’aucun texte ne l’impose.
Une attestation suffit-elle à comprendre un contrat ?
Non. Elle résume certains éléments ; les conditions générales et particulières déterminent la couverture complète.
Contenu pédagogique relu par MD Group, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 10 056 239. Mise à jour : août 2026.
Notre engagement qualité
Faisons le point sur votre situation.
Chaque demande est validée par un appel de nos services afin de la qualifier et de nous assurer de bien la comprendre. Pour cette raison, une demande transmise sans numéro de téléphone ne pourra pas être traitée.